Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Identité du vendeur

La boutique Nuvélia est exploitée par :

Nom commercial : Nuvélia
Exploitant ou dénomination légale : [NOM ET PRÉNOM OU NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [ENTREPRISE INDIVIDUELLE, SRL, ETC.]
Numéro d’entreprise BCE : [0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : [BE 0XXX.XXX.XXX OU « NON ASSUJETTI »]
Adresse professionnelle : Chaussée de Boondael 437, 1050 Ixelles, Belgique
E-mail : contact.nuvelia@gmail.com

Cette personne ou société est désignée ci-dessous par « Nuvélia ».

2. Objet et application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Nuvélia ainsi que les ventes conclues avec des consommateurs.

Elles doivent être lues avec notre Politique de livraison, notre Politique de retours et remboursements et notre Politique de confidentialité.

La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, coloris et prix des produits sont présentés sur leur fiche respective.

Nous faisons notre possible pour représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé, sans limiter le droit du client de recevoir un produit conforme à sa description.

Les informations relatives au sommeil, au confort ou au bien-être sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un avis médical et ne constituent pas une promesse de résultat individuel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Avant le paiement, le client peut vérifier son panier, le prix total, les frais de livraison et les informations fournies, puis corriger les éventuelles erreurs.

La validation du bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement confirme l’achat. Un récapitulatif est ensuite envoyé par e-mail.

Nuvélia peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• de paiement refusé ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;

• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Le client est alors informé rapidement et toute somme déjà encaissée est remboursée sans retard injustifié.

5. Prix, promotions et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de l’achat. Toute modification ultérieure concerne uniquement les commandes futures.

Les promotions et offres groupées, notamment les réductions liées à l’achat de plusieurs produits, sont appliquées selon les conditions affichées sur le site et dans le panier. Elles ne sont pas rétroactives ni cumulables, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont présentés lors du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés. Nuvélia ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

6. Livraison

Les destinations, modes de livraison, frais et délais sont présentés lors de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison.

Sauf si un autre délai a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Nuvélia reste responsable de la perte ou de l’endommagement de la commande jusqu’au moment où le client, ou une personne désignée par lui, en prend physiquement possession.

Le risque n’est pas transféré au client lors de la simple remise du colis au transporteur, sauf si le client a personnellement choisi un transporteur qui n’était pas proposé par Nuvélia.

En cas de retard, de perte ou de détérioration, le client doit contacter contact.nuvelia@gmail.com. Les recours applicables sont détaillés dans notre Politique de livraison.

7. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la réception du produit, pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.

La rétractation peut être communiquée :

• par e-mail à contact.nuvelia@gmail.com ;

• au moyen du modèle facultatif disponible à la fin de cette page ;

• au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » 

Lorsqu’il utilise la fonction en ligne, le client reçoit sans retard un accusé de réception par e-mail contenant le détail, la date et l’heure de sa demande.

Une déclaration claire envoyée avant l’expiration du délai suffit. L’utilisation du modèle n’est pas obligatoire et la rétractation n’a pas besoin d’être préalablement acceptée par Nuvélia.

Après avoir annoncé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit selon les instructions communiquées par Nuvélia.

Les frais directs du retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis. Ils sont pris en charge par Nuvélia lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

Le client peut examiner le produit comme il pourrait le faire dans un magasin. Il peut être tenu responsable d’une perte de valeur causée par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

8. Remboursement après rétractation

Nuvélia rembourse les paiements concernés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Ce remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires.

9. Retour commercial sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Nuvélia permet de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception.

Pour les demandes introduites après le délai légal de 14 jours, le produit doit être inutilisé, propre, complet et retourné dans son emballage d’origine, selon les conditions de notre Politique de retours et remboursements.

Les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, incorrect, endommagé ou non conforme.

Cette possibilité commerciale supplémentaire ne réduit jamais les droits légaux du consommateur.

Les produits soldés ou achetés dans le cadre d’une promotion conservent leurs droits légaux.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits neufs vendus par Nuvélia bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison.

Lorsqu’un défaut est constaté, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa découverte à contact.nuvelia@gmail.com.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement, sans constituer une condition supprimant les droits du client.

Le client peut demander en priorité la réparation ou le remplacement gratuit du produit, selon ce qui est possible et proportionné.

Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, disproportionnées ou ne sont pas exécutées dans un délai raisonnable, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Les frais nécessaires à la remise en conformité, notamment les frais d’envoi, sont pris en charge par Nuvélia. La garantie légale ne peut être limitée par une garantie commerciale ou par notre politique de retour.

11. Utilisation du site et compte client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses éventuels identifiants de connexion.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• commettre une fraude ou une activité illégale ;

• porter atteinte aux droits d’une autre personne ;

• diffuser un contenu faux, illicite ou malveillant ;

• introduire un virus ou un programme nuisible ;

• contourner les dispositifs de sécurité ;

• perturber le fonctionnement de la boutique.

Nuvélia peut limiter l’accès au site pour un motif légitime lié à la sécurité ou à une utilisation illicite. Cette mesure n’affecte pas les droits relatifs aux commandes déjà conclues.

12. Propriété intellectuelle et avis

Les textes, photographies, vidéos, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Leur reproduction ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation préalable de Nuvélia ou du titulaire concerné.

Lorsqu’un client publie un avis destiné à être affiché, il conserve ses droits et autorise Nuvélia à le reproduire et à le présenter afin de promouvoir la boutique et ses produits.

L’avis doit être honnête, licite et ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Nuvélia peut retirer un avis frauduleux ou manifestement illicite, mais ne supprime pas un avis uniquement parce qu’il est négatif.

13. Shopify et services tiers

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique. Le contrat de vente est toutefois conclu directement entre le client et Nuvélia : Shopify n’est pas le vendeur des produits.

Certaines fonctionnalités ou certains liens peuvent être fournis par des tiers et soumis à leurs propres conditions. Cela ne limite pas la responsabilité de Nuvélia lorsque celle-ci est imposée par la loi.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont expliqués dans notre Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée à contact.nuvelia@gmail.com.

15. Responsabilité et force majeure

Nuvélia répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, de faute grave, de dommage corporel ou d’application de la garantie légale.

Nuvélia ne peut être tenue responsable d’une inexécution directement causée par le client ou par un événement de force majeure reconnu par le droit belge.

En cas de force majeure, le client est informé dans les meilleurs délais. Ses droits de mettre fin au contrat ou d’obtenir un remboursement restent applicables lorsque l’exécution devient impossible ou que les délais légaux sont dépassés.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact.nuvelia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut s’adresser gratuitement au :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : mediationconsommateur.be

Une tentative préalable de résolution écrite avec Nuvélia est nécessaire avant de saisir ce service.

17. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Si le client réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence.

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucun tribunal exclusivement situé en Belgique n’est imposé à un consommateur lorsque la loi lui permet de saisir une autre juridiction.

18. Modification et validité

Nuvélia peut mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures, notamment en cas d’évolution du site, de ses services ou de la législation.

Les nouvelles conditions ne modifient pas les commandes déjà conclues.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

19. Contact

Nuvélia
Chaussée de Boondael 437
1050 Ixelles, Belgique
E-mail : contact.nuvelia@gmail.com

Modèle facultatif de rétractation

À envoyer par e-mail à contact.nuvelia@gmail.com :

À l’attention de Nuvélia,  Chaussée de Boondael 437, 1050 Ixelles, Belgique.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail :
Date :